Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 15 ter et 15 quater du même décret, le mot : « moyenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Divisions : Art. 15 ter ; Art. 15 quater
Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135770
Texte parentLEGITEXT000032135714
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