Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135786
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 16 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 32.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 9e échelon
6. 3 ans
7. 8e échelon
8. 4 ans
9. 7e échelon
10. 2 ans
11. 5e et 6e échelons
12. 3 ans
13. 1er, 2e, 3e et 4e échelons
14. 2 ans
15. « La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement est fixée ainsi qu'il suit :
«
16. ÉCHELONS
17. DURÉE
18. 5e et 6e échelons
19. 2 ans 6 mois
20. 1er, 2e, 3e et 4e échelons
21. 2 ans
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 : art. 32
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