Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016

RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 58-776 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications

IdentifiantLEGIARTI000032135792

Texte parentLEGITEXT000032135714

Référencearticle 18 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 58-776 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES

3. NOMBRE D'ÉCHELONS

4. La Poste

5. Chef d'établissement de classe exceptionnelle

6. 4

7. Chef d'établissement de classe supérieure

8. 1

9. Chef d'établissement hors classe

10. 3

11. Chef d'établissement de 1re classe

12. 12

13. Chef d'établissement de 2e classe

14. 10

15. Chef d'établissement de 3e classe

16. 7

17. Chef d'établissement de 4e classe

18. 5

19. France Télécom

20. Chef d'établissement de classe exceptionnelle

21. 4

22. Chef d'établissement de classe supérieure

23. 1

24. Chef d'établissement hors classe

25. 3

26. Chef d'établissement de 1re classe

27. 12

28. Chef d'établissement de 2e classe

29. 10

30. Chef d'établissement de 3e classe

31. 7

32. Chef d'établissement de 4e classe

33. 3

34. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 58-776 du 25 août 1958 : art. 2

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