Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17 bis du même décretle mot : « moyenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 58-776 du 25 août 1958
Divisions : Art. 17 bis
Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 58-776 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135788
Texte parentLEGITEXT000032135714
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.