Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135798
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 23 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15. - La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit :
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 11e échelon
6. 4 ans
7. 10e échelon
8. 3 ans
9. 9e échelon
10. 3 ans 3 mois
11. 8e échelon
12. 2 ans 9 mois
13. 7e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 5e et 6e échelons
16. 3 ans
17. 3e et 4e échelons
18. 2 ans
19. 1er et 2e échelons
20. 1 an
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 : art. 15
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