Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016

RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications

IdentifiantLEGIARTI000032135800

Texte parentLEGITEXT000032135714

Référencearticle 24 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 13.1 et 13.6 du même décret, le mot : « moyenne » et le mot : « moyennes » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 : art. 13-1, art. 13-6

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