Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135814
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 28 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. « Art. 2.-Le corps des conducteurs d'automobile comprend le grade de conducteur d'automobile de 1ère catégorie doté de treize échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur d'automobile de 1re catégorie est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 12e échelon
6. 3 ans
7. 8e, 9e, 10e, 11e échelons
8. 4 ans
9. 5e, 6e, et 7e échelons
10. 3 ans
11. 2e, 3e, 4e échelons
12. 2 ans
13. 1er échelon
14. 1 an
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 : art. 2
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