Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa et dans le tableau du 2° de l'article 6 bis du même décret, le mot : « moyenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Divisions : Art. 6 bis
Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service du dessin et des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135760
Texte parentLEGITEXT000032135714
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.