Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 4, 5 et 6 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 : art. 4, art. 5, art. 6
Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article
Article 30
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135810
Texte parentLEGITEXT000032135714
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.