Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135822
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 35 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 19 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Contrôleur du service automobile
5. Chef des travaux du service automobile
6. Echelon
7. Ancienneté d'échelon
8. Echelon
9. Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon
10. 15e
11. 7e
12. ancienneté acquise
13. 14e
14. 7e
15. sans ancienneté
16. 13e
17. 6e
18. 5/8 de l'ancienneté acquise
19. 12e
20. 5e
21. 5/6 de l'ancienneté acquise
22. 11e
23. 4e
24. 2/3 de l'ancienneté acquise
25. 10e
26. 3e
27. 2/3 de l'ancienneté acquise
28. 9e
29. 2e
30. 2/3 de l'ancienneté acquise
31. 8e
32. Ancienneté :
-supérieure ou égale à 1 an
-inférieure à 1 an
33. 1er
34. ancienneté acquise diminuée de 1 an
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 : art. 19
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