Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135830
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 39 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du II de l'article 9 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Toutefois, les agents d'exploitation du service général d'une part, et les aides-techniciens des installations d'autre part, ayant atteint le dernier échelon de leur grade sont classés dans le grade de technicien des installations respectivement au 14e échelon sans ancienneté et au 13e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-420 du 24 mai 1972 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.