Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service du dessin et des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135762
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 4 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 : art. 8

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