Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135844
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 40 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11-1 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Technicien des installations
5. Chef technicien
6. Echelon
7. Ancienneté d'échelon
8. Echelon
9. Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon
10. 14e
11. 8e
12. ancienneté acquise
13. 13e
14. 8e
15. sans ancienneté
16. 12e
17. 7e
18. 3/4 de l'ancienneté acquise
19. 11e
20. 6e
21. ancienneté acquise
22. 10e
23. 5e
24. ancienneté acquise
25. 9e
26. 4e
27. sans ancienneté
28. 8e
29. 4e
30. sans ancienneté
31. 7e
32. 3e
33. ancienneté acquise
34. 6e
35. 3e
36. sans ancienneté
37. 5e
38. Ancienneté :
- à partir de 1 an
39. 2e
40. ancienneté acquise majorée de 1 an
41. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-420 du 24 mai 1972
Art. 11-1
.
Aller plus loin
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