Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135846
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 41 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14. - La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de technicien de La Poste et du grade de chef technicien de La Poste est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Technicien des installations
6. 13e échelon
7. 3 ans
8. 12e échelon
9. 4 ans
10. 7e, 8e, 9e, 10e et 11e échelons
11. 3 ans
12. 5e et 6e échelons
13. 2 ans
14. 3e et 4e échelons
15. 1 an 6 mois
16. 1er et 2e échelons
17. 1 an
18. Chef technicien des installations
19. 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons
20. 3 ans
21. 1er échelon
22. 2 ans
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-420 du 24 mai 1972
Art. 14
.
Aller plus loin
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