Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135834
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 44 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé, les mots : « du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « du corps des agents d'exploitation de La Poste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972
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