Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 bis du même décret, le mot : « moyenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972
Divisions : Art. 9 bis
Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article
Article 46
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135838
Texte parentLEGITEXT000032135714
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