Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135850
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 47 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 bis du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10 bis. - La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 12e échelon
6. 3 ans
7. 8e, 9e, 10e et 11e échelons
8. 4 ans
9. 5e, 6e et 7e échelons
10. 3 ans
11. 2e, 3e et 4e échelons
12. 2 ans
13. 1er échelon
14. 1 an
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 Divisions : Art. 10 bis
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