Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service du dessin et des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135764
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 5 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
2. « Art. 9. - Le corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste comprend le grade de dessinateur-projeteur doté de quinze échelons et le grade de chef dessinateur doté de huit échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de dessinateur-projeteur et de chef dessinateur est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Dessinateur-projeteur
6. 14e échelon
7. 3 ans
8. 13e échelon
9. 4 ans
10. 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons
11. 3 ans
12. 6e échelon
13. 2 ans
14. 2e, 3e, 4e et 5e échelons
15. 1 an 6 mois
16. 1er échelon
17. 1 an
18. Chef dessinateur
19. 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons
20. 3 ans
21. 1er échelon
22. 2 ans
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 : art. 9
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