Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135856
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 52 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 11 bis, 13 bis et 13 ter du même décret, le mot : « moyenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 Divisions : Art. 11 bis ; Art. 13 bis ; Art. 13 ter
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