Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135860
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 54 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 quater du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. 14e échelon
5. 3 ans
6. 13e échelon
7. 4 ans
8. 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons
9. 3 ans
10. 6e échelon
11. 2 ans
12. 2e, 3e, 4e et 5e échelons
13. 1 an 6 mois
14. 1er échelon
15. 1 an
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 Divisions : Art. 11 quater
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