Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 86-261 du 25 février 1986 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135864
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 56 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 25 février 1986 susvisé, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « treize échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-261 du 25 février 1986 : art. 1
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