Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 86-261 du 25 février 1986 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135870
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 57 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 12e échelon
6. 4 ans
7. 7e, 8e, 9e, 10e et 11e échelons
8. 3 ans
9. 6e échelon
10. 2 ans
11. 2e, 3e, 4e et 5e échelons
12. 1 an 6 mois
13. 1er échelon
14. 1 an
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-261 du 25 février 1986 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.