Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même décret, le mot : « moyenne » et le mot : « moyennes » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°86-261 du 25 février 1986 : art. 6
Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article
Article 58
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 86-261 du 25 février 1986 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135866
Texte parentLEGITEXT000032135714
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