Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste et de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135872
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 60 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste et de France Télécom, les mots : « des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps des agents de service de La Poste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990
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