Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste et de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135878
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 62 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de service est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 8e, 9e, 10e et 11e échelons
6. 4 ans
7. 5e, 6e et 7e échelons
8. 3 ans
9. 2e, 3e et 4e échelons
10. 2 ans
11. 1er échelon
12. 1 an
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990 : art. 3
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