Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du même décret, le mot : « moyenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990 : art. 7
Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article
Article 63
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste et de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135876
Texte parentLEGITEXT000032135714
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