Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016

RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste et de France Télécom

IdentifiantLEGIARTI000032135884

Texte parentLEGITEXT000032135714

Référencearticle 66 du décret n°2016-223 du 26 février 2016 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents de service de France Télécom.

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