Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 : art. 20
Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service du dessin et des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135768
Texte parentLEGITEXT000032135714
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