Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135888
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 70 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du II de l'article 6 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Toutefois, les agents d'exploitation du service général comptant au moins trois ans d'ancienneté au 14e échelon sont classés au 15e échelon du grade d'infirmier ou d'infirmière, sans ancienneté. Les aides-techniciens des installations comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 13e échelon sont classés au 14e échelon du grade d'infirmier ou d'infirmière, sans ancienneté. Les aides-techniciens des installations du 11e échelon de leur grade, classés au 11e échelon du grade d'infirmier ou d'infirmière conservent, à titre personnel, leur indice de traitement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-13 du 4 janvier 1991 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.