Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135902
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 74 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du décret du 25 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de réviseur en chef et de réviseur est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Réviseur en chef
6. 3e et 4e échelons
7. 2 ans 6 mois
8. 1er et 2e échelons
9. 3 ans
10. Réviseur
11. 11e échelon
12. 4 ans
13. 10e échelon
14. 3 ans
15. 9e échelon
16. 3 ans 3 mois
17. 8e échelon
18. 2 ans 9 mois
19. 7e échelon
20. 2 ans 6 mois
21. 5e et 6e échelons
22. 3 ans
23. 3e et 4e échelons
24. 2 ans
25. 1er et 2e échelons
26. 1 an
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 : art. 18
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