Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 11,16 et 19 du même décret, le mot : « moyenne » et le mot : « moyennes » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 : art. 11, art. 16, art. 19
Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article
Article 75
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135900
Texte parentLEGITEXT000032135714
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