Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135906
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 77 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I du décret du 25 janvier 1991 susvisé, les tableaux sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Dans le tableau I, au-dessus de la ligne afférente au 14e échelon du grade de dessinateur-projeteur de La Poste, est insérée la ligne suivante :
«
2. 15e échelon
3. 8e échelon
4. sans ancienneté
5. » ;
2° Dans le tableau II, au-dessus de la ligne afférente au 13e échelon du grade de technicien de La Poste, est insérée la ligne suivante :
«
6. « 14e échelon
7. 9e échelon
8. ancienneté acquise (dans la limite de 3 ans 3 mois)
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 Divisions : Art. Tableau I ; Art. Tableau II
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