Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XIII : Dispositions modifiant le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032135908
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 78 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 susvisé, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-929 du 7 septembre 1992 : art. 2
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