Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 9, 11 et 13 du même décret, le mot : « moyenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-929 du 7 septembre 1992 : art. 9, art. 11, art. 13
Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article
Article 79
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XIII : Dispositions modifiant le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032135910
Texte parentLEGITEXT000032135714
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.