Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XIII : Dispositions modifiant le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032135912
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 80 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation du service général est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 13e échelon
6. 4 ans
7. 12e échelon
8. 3 ans
9. 11e échelon
10. 4 ans
11. 7e, 8e, 9e, et 10e échelons
12. 3 ans
13. 6e échelon
14. 2 ans
15. 2e, 3e, 4e et 5e échelons
16. 1 an 6 mois
17. 1er échelon
18. 1 an
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-929 du 7 septembre 1992 : art. 12
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