Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135916
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 82 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom, les mots : « et du corps des assistants administratifs de France Télécom » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-931 du 7 septembre 1992
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