Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135918
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 83 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le corps des assistants administratifs de La Poste comprend le grade unique d'assistant administratif doté de treize échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-931 du 7 septembre 1992 : art. 1
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