Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article

Article 87

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135926
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 87 du décret n°2016-223 du 26 février 2016 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des assistants administratifs de France Télécom.

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