Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XV : Dispositions modifiant le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032135930
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 89 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 7 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Toutefois, les assistants administratifs et les titulaires de grades dotés de la même échelle indiciaire, situés au 13e échelon de leur grade et nommés au grade d'aide-technicien des installations sont classés dans leur nouveau grade au 12e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.