Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000032135774
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 9 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « treize échelons » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « quatorze échelons » sont remplacés par les mots : « quinze échelons » ;
4. 3° Au 3°, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
5. 4° Au 4°, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990 : art. 1
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