Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 7, 9 et 13 du même décret, le mot « moyenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 : art. 7, art. 9, art. 13
Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article
Article 90
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XV : Dispositions modifiant le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032135932
Texte parentLEGITEXT000032135714
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