Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XV : Dispositions modifiant le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032135934
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 91 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'aide-technicien des installations de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 12e échelon
6. 4 ans
7. 11e échelon
8. 3 ans
9. 10e échelon
10. 4 ans
11. 7e, 8e, 9e échelons
12. 3 ans
13. 5e et 6e échelons
14. 2 ans
15. 3e et 4e échelons
16. 1 an 6 mois
17. 1er et 2e échelons
18. 1 an
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 : art. 10
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