Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article

Article 92

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016

RattachementChapitre XV : Dispositions modifiant le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste

IdentifiantLEGIARTI000032135936

Texte parentLEGITEXT000032135714

Référencearticle 92 du décret n°2016-223 du 26 février 2016 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des aides-techniciens des installations régis par le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

2. «

ANCIENNE SITUATION		NOUVELLE SITUATION
Aide-technicien des installations		Aide-technicien des installations
Echelon	Ancienneté d'échelon	Echelon	Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon
11e	Ancienneté : - supérieure ou égale à 3 ans	12e	ancienneté acquise diminuée de 3 ans
	- inférieure à 3 ans	11e	ancienneté acquise
10e		10e	ancienneté acquise
9e		9e	ancienneté acquise
8e		8e	ancienneté acquise
7e		7e	ancienneté acquise
6e		6e	ancienneté acquise
5e		5e	ancienneté acquise
4e		4e	ancienneté acquise
3e		3e	ancienneté acquise
2e		2e	ancienneté acquise
1er		1er	ancienneté acquise

3. ».

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