Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XVI : Dispositions modifiant le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de La Poste et du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135938
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 93 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de La Poste et du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de France Télécom, les mots : « et du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de France Télécom » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-942 du 7 septembre 1992
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