Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « douze échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-942 du 7 septembre 1992 : art. 2
Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article
Article 94
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XVI : Dispositions modifiant le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de La Poste et du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135940
Texte parentLEGITEXT000032135714
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