Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XVI : Dispositions modifiant le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de La Poste et du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135944
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 97 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Le corps de contremaître de La Poste comprend le grade unique de contremaître doté de treize échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-942 du 7 septembre 1992 : art. 9
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