Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032141361
Texte parentLEGITEXT000032141332
Référencearticle 15 du décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article D. 332-24 du même code est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Il précise le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément aux dispositions de l'article D. 122-3. Ce niveau doit être au moins égal à l'échelon “ maîtrise satisfaisante ” de l'échelle de référence prévue à ce même article, appliquée aux connaissances et compétences telles que fixées par le programme du cycle 3. »