Texte consolidé · Décret

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2016

NatureDécret

Signé le31 décembre 2015

Publié le3 janvier 2016

Articles27 articles en vigueur

NORMENE1531422D

IdentifiantLEGITEXT000032141332

Référence

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : les élèves de l'école primaire, les élèves de collège relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les élèves des établissements privés sous contrat, les élèves des établissements publics et privés sous contrat relevant du ministère chargé de l'agriculture. Objet : évaluation des acquis scolaires des élèves et livret scolaire de la scolarité obligatoire des élèves des écoles et des collèges. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. Notice : en application des dispositions de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le décret vise à faire évoluer et à diversifier les modalités de notation et d'évaluation des élèves de l'école primaire et du collège pour éviter une « notation-sanction » à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles. L'évaluation doit aussi permettre de mesurer le degré d'acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de l'élève. Le décret définit le livret scolaire de la scolarité obligatoire, qui permet un suivi des acquis scolaires des élèves tout au long de la scolarité obligatoire et qui remplace le livret personnel de compétences. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 octobre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000032141333

A modifié :

Code de l'éducation : art. D111-3

Article 2 LEGIARTI000032141335

A modifié :

Code de l'éducation : art. D122-3

Article 3 LEGIARTI000032141337

A modifié :

Code de l'éducation
Divisions : Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire

Article 4 LEGIARTI000032141339

A modifié :

Code de l'éducation : art. D311-6

Article 5 LEGIARTI000032141341

A modifié :

Code de l'éducation : art. D311-7

Article 6 LEGIARTI000032141343

A modifié :

Code de l'éducation : art. D311-8

Article 7 LEGIARTI000032141345

A modifié :

Code de l'éducation : art. D311-9

Article 8 LEGIARTI000032141347

A modifié :

Code de l'éducation : art. D321-10

Article 9 LEGIARTI000032141349

A modifié :

Code de l'éducation : art. D321-23

Article 10 LEGIARTI000032141351

A modifié :

Code de l'éducation : art. D331-25

Article 11 LEGIARTI000032141353

A modifié :

Code de l'éducation : art. D331-49

Article 12 LEGIARTI000032141355

A modifié :

Code de l'éducation : art. D332-17

Article 13 LEGIARTI000032141357

A modifié :

Code de l'éducation : art. D332-20

Article 14 LEGIARTI000032141359

A modifié :

Code de l'éducation : art. D332-23

Article 15 LEGIARTI000032141361

A modifié :

Code de l'éducation : art. D332-24

Article 16 LEGIARTI000032141363

A modifié :

Code de l'éducation : art. D332-29

Article 17 LEGIARTI000032141365

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-176

Article 18 LEGIARTI000032141367

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-181

Article 19 LEGIARTI000032141369

A modifié :

Code de l'éducation : art. D341-3

Article 20 LEGIARTI000032141371

A modifié :

Code de l'éducation : art. D341-25

Article 21 LEGIARTI000032141373

A modifié :

Code de l'éducation : art. D341-42

Article 22 LEGIARTI000032141375

A modifié :

Code de l'éducation : art. D341-43

Article 23 LEGIARTI000032141377

A modifié :

Code de l'éducation : art. D341-44

Article 24 LEGIARTI000032141379

A modifié :

Code de l'éducation : art. D421-135

Article 25 LEGIARTI000032141381

1. Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

2. Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. - Code de l'éducation

5. Art. D161-1

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. - Code de l'éducation

8. Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

Article 26 LEGIARTI000032141383

1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Article 27 LEGIARTI000032141386

1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin

Cité par 14 textes

Arrêté du 11 mai 2016 (V)

Arrêté du 23 mai 2016 (V)

Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 - art. 2

Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 3

Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 10, v. init.

Délibération n°2017-159 du 18 mai 2017, v. init.

Décret n°2018-120 du 20 février 2018 - art. 6

Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 33, v. init.

Décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018 - art. 3, v. init.

Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021 - art. 9

Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 1