Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032141365
Texte parentLEGITEXT000032141332
Référencearticle 17 du décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 337-176 du même code, les mots : « le livret personnel de compétences, » sont remplacés par les mots : « le livret scolaire de la scolarité obligatoire ».