Référencearticle 25 du décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →
1. Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.
2. Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Code de l'éducation
5. Art. D161-1
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. - Code de l'éducation
8. Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
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